Dès lors que la décision de divorcer a été prise, la question du partage des droits occupe rapidement les pensées des futurs ex-époux. De la résidence principale à la pension alimentaire, en passant par les comptes bancaires, quels sont les droits de chacun ?

Quelle que soit la situation, un couple qui divorce doit liquider son régime matrimonial, c’est-à-dire établir le partage de son patrimoine mobilier et immobilier. Il doit décider de ce qu’il adviendra de la résidence principale, de la voiture, des comptes bancaires… En parallèle, il lui faut statuer sur la garde des enfants et le versement d’éventuelles pensions. Si les ex-conjoints ne sont pas d’accord entre eux, c’est au juge qu’il revient de trancher.

Impossible de se passer de lui lorsqu’on met fin au mariage. L’avocat est l’allié des futurs ex-époux dans les divorces conflictuels comme dans les divorces par consentement mutuel. 

Tout au long de la procédure de divorce, les ex-conjoints sont amenés à prendre des décisions importantes pour leur avenir. Ils doivent partager leur patrimoine équitablement, statuer sur la garde des enfants, acter le versement d’une pension alimentaire, d’une prestation compensatoire… Certains s’entendent sur toutes ces questions. D’autres non. Dans un cas comme dans l’autre, un impératif : se faire accompagner par un avocat.

Si l’introduction du divorce par consentement mutuel a changé la donne en 2017, mettre fin à un mariage reste une démarche onéreuse en raison notamment des frais d’avocat.

Depuis le 1er janvier 2017, la rupture d’un mariage ne requiert plus nécessairement l’intervention d’un juge : le divorce soit relève du domaine contentieux (divorce pour faute, pour altération définitive du lien conjugal ou pour acceptation du principe de la rupture du mariage), soit est la conséquence d’un accord entre les deux époux. Dans ce deuxième cas, il est qualifié de divorce par consentement mutuel. Une distinction d’importance qui a un impact non négligeable sur le coût de la procédure !

La séparation de corps permet aux époux de rester mariés mais de ne plus vivre ensemble. Zoom sur cette procédure et sur ce qu’elle implique.

La séparation de corps ne met pas fin au mariage, contrairement au divorce. Il n’y a en effet pas dissolution, mais relâchement du lien conjugal. Si la séparation de corps dispense de la communauté de vie et entraîne le partage des biens, elle ne met pas fin aux autres devoirs du mariage : respect mutuel, secours, assistance et fidélité. Les droits de succession sont maintenus.

Le divorce représente un coût important (avocat, notaire, réinstallation…). L’aide juridictionnelle est là pour aider à opérer cette transition entre deux périodes de vie. Qui peut en bénéficier et comment ? 

Tout le monde n’a pas la possibilité de dépenser des centaines, voire des milliers d’euros, pour divorcer. L’aide juridictionnelle, qui permet aux personnes les moins aisées financièrement de faire face aux frais de justice, peut être demandée à l’occasion d’une procédure de divorce.

Qu’elle soit choisie ou subie, la séparation est une épreuve. Surmonter la solitude qui l’accompagne n’est pas impossible. Pour y parvenir, il existe des mécanismes intellectuels à mettre en place et des réflexes à adopter.

Après une séparation, la vie de couple et celle du foyer ne sont pas les seules à être chamboulées, notre existence tout entière en subit les conséquences, tant notre bien-être est majoritairement rattaché à notre équilibre affectif. Apprendre à se sevrer de l’autre est une priorité, mais cela doit se dérouler progressivement et sans essayer de le bannir totalement et radicalement de ses pensées. Un travail sur soi est également nécessaire dans la majorité des cas, même s’il peut se révéler douloureux.

Même en cas de séparation ou de divorce, chaque parent a le devoir de subvenir à l’entretien et à l’éducation de ses enfants, en fonction de ses ressources et besoins. Décryptage pratique.

La pension alimentaire est une contribution financière à caractère obligatoire destinée à prendre en charge les différents frais liés à la vie quotidienne (nourriture, vêtements, logement, loisirs…). Son montant est fixé par le juge aux affaires familiales (JAF). Elle est versée par l’un des parents à celui qui a l’enfant à charge à titre principal, même en cas de garde alternée. Elle peut également être directement attribuée au jeune après sa majorité jusqu’à ce qu’il atteigne une autonomie financière. La pension familiale peut prendre la forme d’une contribution pécuniaire (virement mensuel, chèque…) ou d’une prise en charge directe des frais engagés pour l’enfant.

Le repli sur soi est le plus grand danger qui guette les « séparés ». Pour l’éviter, une reconstruction de son quotidien en solitaire s’impose. Travailler sur son bien-être et se créer de nouveaux repères devient alors urgent pour retrouver sa positivité.

Que la séparation ait été choisie ou subie, les mois qui la suivent sont emplis d’un imparable sentiment de solitude. Si le temps est bien sûr à l’introspection ­­– nécessaire pour digérer la rupture, se refermer risquerait d’empirer la situation.

Un divorce qui n’est pas accompagné d’un travail sur soi et d’une étude des causes risque de provoquer un repli sur soi et un grave sentiment d’échec. Pour qu’il soit au contraire l’occasion de grandir et de préparer l’« après », demandez l’aide d’un professionnel.

Le choc psychologique que provoque en général un divorce et la tristesse qui l’accompagne sont trop souvent minimisés. « Il faut tourner la page », « Passe à autre chose » sont autant de conseils et d’injonctions que la personne séparée reçoit de son entourage. En effet, tourner la page n’est pas si simple. Pour surmonter cette épreuve, il faut du temps et un travail sur soi.

Près de 19 % des couples vivent aujourd’hui en union libre et un quart d’entre eux se sépare après quatre ans de vie commune. Les conflits relatifs à la garde des enfants sont régis par le juge aux affaires familiales qui statue du droit de garde, encore majoritairement accordé aux mères.  

Contrairement au mariage, la loi ne prévoit aucun devoir de secours et d’assistance en cas de rupture de concubinage (hors Pacs). Les partenaires qui se séparent peuvent fixer eux-mêmes à l’amiable le statut réservé à leurs enfants dans une convention signée par les deux parties (garde alternée, droit de visite, montant de la pension alimentaire…). Il est conseillé de faire homologuer cette requête commune par le juge aux affaires familiales (JAF).