Garde des enfants : les pratiques les plus courantes
Deux tiers des divorces impliquent au moins un enfant de moins de 18 ans. Très encadrée en France, la garde des mineurs peut être soit partagée, soit exclusive avec des conséquences pratiques et financières.
Quand un couple décide de mettre fin à son mariage, la résidence de ses enfants est fixée soit chez l’un d’entre eux qui possède alors la garde exclusive, soit chez les deux en cas de garde alternée. Le lieu de résidence peut être acté par le biais d’une convention validée par le juge aux affaires familiales (JAF), si les parents se sont mis d’accord, ou grâce à une décision du magistrat, s’il y a désaccord. Avant le jugement du divorce, l’enfant demeure dans sa résidence habituelle sauf en cas d’accord entre les parents. L’un des deux conjoints peut quant à lui quitter le domicile familial.
La question du foyer
Si les parents choisissent la résidence alternée ou si cette dernière est statuée par le JAF, les enfants peuvent habiter alternativement chez leurs parents. Il est important de savoir que la loi ne définit pas de rythme concernant l’organisation de la garde alternée même si, dans la pratique, la majorité des enfants vivent une semaine chez leur père et une semaine chez leur mère.
La garde des enfants peut aussi être exclusive ; en d’autres termes, l’enfant réside au domicile de l’un de ses parents et l’autre ex-conjoint détient un droit de visite dont les conditions d’exercice sont définies par le juge. Là encore, l’usage veut que le parent qui détient un droit de visite héberge ses enfants un week-end sur deux et la moitié des vacances scolaires.
À titre exceptionnel, notamment si l'un des parents est privé de l'exercice de l'autorité parentale et si l’autre n’est pas en mesure d’accueillir les enfants, le JAF peut également fixer leur résidence chez une autre personne appartenant de préférence au cercle familial ou dans un établissement. Provisoire, ce placement n’enlève pas l’autorité parentale aux ex-conjoints.
La question des finances
Contribution financière versée au parent ou à la personne en charge de l’enfant, la pension alimentaire doit être consacrée à l'entretien et à l'éducation des enfants. Son montant est déterminé par le JAF en fonction des revenus, des ressources et des charges de celui qui doit la verser et des besoins de celui qui la reçoit.
La pension alimentaire doit être versée jusqu’à ce que les enfants soient indépendants financièrement. Dans la majorité des cas, elle prend la forme d’un versement mensuel. Si le mode de garde est la résidence alternée, le juge doit prendre en compte les différences entre les revenus des deux parents.
Comment réviser la garde ?
Pour modifier le mode de garde de l'enfant fixé par le juge, son lieu de résidence ou le montant de la pension alimentaire, le parent divorcé doit saisir le JAF en remplissant et en envoyant le formulaire cerfa n° 11530*06, et indiquer de façon détaillée les raisons de sa demande.
Des pères de plus en plus investis
Selon une enquête réalisée par l’Insee et publiée en janvier 2019, le pourcentage d’enfants de moins de 18 ans en résidence alternée a doublé entre 2010 et 2016, et représente 2,7% en 2016. Ainsi, 400 000 enfants vivent la moitié du temps au domicile de leurs parents séparés, preuve que les pères demandent de plus en plus la garde alternée et qu’elle est davantage accordée par les juges. Ce sont surtout des préadolescents et adolescents qui sont concernés ; les jeunes enfants résident la plupart du temps au domicile de leur mère.