Tout savoir sur la succession

Qui sont les héritiers du défunt ?

Le défunt était marié

Le conjoint survivant hérite dans des proportions différentes selon que le défunt a des descendants ou non. Dans le premier cas, quand tous les enfants sont issus du couple, le conjoint recueille soit la totalité du patrimoine en usufruit (les enfants reçoivent alors l’intégralité des biens en nue-propriété) soit le quart en pleine propriété (les trois quarts restants sont partagés équitablement entre les enfants). À noter que le conjoint survivant dispose de trois mois pour arrêter son choix. Si les enfants sont nés de différentes unions, le conjoint survivant hérite du quart du patrimoine en pleine propriété et les descendants se partagent les trois quarts restants. Dans le second cas, le conjoint partage la succession avec les parents du défunt s’ils sont encore en vie : chaque parent reçoit un quart, le reste revient au conjoint. Si l’un des parents est décédé, il recueille également un quart (l’autre quart est alors ajouté à la part dévolue au conjoint survivant) ; s’ils sont tous deux décédés, le conjoint est le seul héritier.

Le défunt n’était pas marié

En l’absence de conjoint, les héritiers du défunt sont répertoriés selon différents degrés et ordres : les descendants (enfants, petits-enfants, arrière-petits-enfants) héritent en premier. Les enfants recueillent la totalité du patrimoine, qui leur est attribué à parts égales. Si l’un d’entre eux est décédé, la fraction qui aurait dû lui être attribuée est partagée entre ses propres descendants. S’il n’y a aucun descendant, la succession revient aux parents de deuxième ordre (dans l’ordre, parents, frères et sœurs, neveux et nièces) s’ils existent et sont en vie, et ainsi de suite, jusqu’aux héritiers les plus éloignés (cousins germains).

Quel est le patrimoine à partager ?

Le patrimoine du défunt à partager entre les héritiers est celui qui existe au jour de son décès. Il faut en déduire les dettes et y ajouter en principe la valeur des donations qu’il aurait faites de son vivant.

La masse active à partager

Elle est constituée de tous les biens appartenant au défunt (biens immobiliers, avoirs bancaires, meubles, bijoux, véhicules…) en excluant du calcul :

– la part de son conjoint sur les biens appartenant au couple ;

– le capital d’une assurance-vie versé au bénéficiaire désigné par le défunt.

Les donations antérieures

Certaines donations consenties de son vivant par le défunt à des héritiers doivent être comptabilisées dans l’actif, pour déterminer la part de chacun et rétablir l’équilibre (sauf pour les donations-partages ou celles qui ont été faites « hors part successorale »).

Les dettes

Seront déduites de l’actif de la succession les dettes du défunt existant au jour du décès (factures, chèques non débités, loyers, impôts…) et celles nées après le décès (frais funéraires, frais de règlement de la succession).

Comment établir la déclaration de succession ?

Cette formalité fiscale obligatoire permet le paiement des droits de succession. Elle doit être déposée au centre des impôts du domicile du défunt par les héritiers dans les six mois à compter de la date du décès. Ce délai est repoussé à un an si le décès est survenu à l’étranger. La plupart du temps, le recours à un notaire est obligatoire (notamment si le patrimoine comprend de l’immobilier) – et fortement conseillé. Les droits de succession (voir encadré) seront à régler après application des abattements accordés par la loi.

Droits de succession en ligne directe (1er janvier 2019)