Succession : à quoi s’attendre selon le type d’union des parents ?
Les familles élargies sont de plus en plus nombreuses. Néanmoins, la loi évolue moins vite que la société, créant parfois des situations inextricables. Un maître-mot pour y remédier : anticiper.
Séparations, remariages, enfants nés de plusieurs unions… La famille a beaucoup changé ces dernières décennies. Pourtant, malgré quelques évolutions, le Code civil napoléonien reste de marbre : il ignore la notion de famille recomposée et ne reconnaît guère que les liens du mariage et ceux du sang, ce qui peut engendrer des situations frustrantes, voire dramatiques lors du décès de l’un des parents.
Le conjoint marié relativement protégé
Dans le cas de la famille traditionnelle — un couple marié et des enfants communs —, le parent survivant peut choisir d’hériter du quart de la succession en pleine propriété (les enfants se partageant le reste) ou de la totalité de l’usufruit (la jouissance du patrimoine), les enfants ne recevant que la nue-propriété jusqu’à la mort du second parent. S’il n’y a pas d’enfants, le veuf ou la veuve bénéficie de la moitié du patrimoine (les parents du défunt se partageant l’autre moitié), des trois quarts (si seul l’un des parents du défunt est en vie), voire de la totalité (s’ils sont tous les deux décédés).
Tout se complique dès que l’on sort de ce schéma classique. Si le défunt a eu des enfants d’une première union, son conjoint marié ne peut plus opter pour l’usufruit. Il n’a donc droit qu’au quart du patrimoine, tandis que tous les enfants se partagent égalitairement le reste. C’est ainsi que le conjoint survivant peut se retrouver en indivision dans le domicile familial avec les enfants que son partenaire a eus précédemment, sans avoir forcément les moyens de racheter leurs parts. Avec tous les risques de rancœur et de conflit que cela suppose.
La réserve héréditaire des enfants
Des précautions, comme un testament ou une donation, existent pour éviter que le survivant d’un couple ne se trouve dépossédé de son domicile. À condition cependant que cela ne prive pas les enfants de leur réserve héréditaire, c’est-à-dire de la part d’héritage minimale à laquelle ils ont droit, selon la loi française. Or cette réserve est significative : la moitié de la succession en cas d’enfant unique, les deux tiers s’il y a deux enfants, les trois quarts s’ils sont trois et plus. Cela signifie que, bien souvent, il est impossible de léguer la totalité de la maison commune à son veuf ou à sa veuve.
Si le conjoint survivant n’était pas marié, sa situation est plus fragile encore puisque, pacsé ou non, il n’a, légalement, droit à rien. Là encore, un testament peut le faire entrer dans la succession mais toujours à condition de ne pas toucher à la réserve des enfants. À noter que le Pacs est alors fiscalement bien plus intéressant que le concubinage car, en cas de donation ou de testament, le conjoint pacsé est exonéré de droits de succession, tandis que le concubin devra verser 60 % de droits !
Le cas des beaux-enfants
D’autres membres de familles recomposées peuvent aussi se sentir lésés. Si les héritiers directs que sont les enfants sont protégés (même s’ils sont nés hors mariage ou adoptés), les beaux-enfants sont quant à eux exclus de la succession lorsque leur beau-père ou leur belle-mère décède. Rien de très étonnant ici en théorie (ils sont héritiers de leurs propres parents). Néanmoins, dans les faits, le cas d’un jeune élevé depuis son enfance par le conjoint de son parent et traité comme les enfants du couple, peut trouver injuste et douloureux d’être légalement tenu à part.
Là aussi, si vous souhaitez faire profiter de votre patrimoine les enfants de votre conjoint, il faut le prévoir, soit en rédigeant un testament allant dans ce sens, soit en les adoptant. Malgré tout, c’est sur ce point que les attentes en matière d’évolution de la loi sont aujourd’hui les plus élevées.
Le précieux levier de l’assurance-vie
L’éclatement des familles aux quatre coins de la planète, au gré des unions, est un autre élément de complexité, les législations étrangères pouvant parfois s’appliquer (y compris celles qui permettent de déshériter ses enfants). Parmi les parades possibles, l’assurance-vie se révèle un instrument très utile car elle se situe hors succession. En d’autres termes, elle n’est pas comprise dans le calcul du patrimoine du défunt. Selon le bénéficiaire choisi par ce dernier, elle permet donc de pallier le dénuement du conjoint non marié ou des beaux-enfants, tout en respectant la réserve héréditaire. À condition, toutefois, d’avoir… anticipé !