Garde de la fratrie en cas de décès des parents

Désignation d’un tuteur par le parent

Par prudence, les parents peuvent avoir désigné, par testament ou déclaration spéciale devant notaire, un tuteur pour s’occuper de leurs enfants jusqu’à leur majorité. On parle dans ce cas d’un exécuteur testamentaire. Le Code civil prévoit en effet que le droit de choisir un tuteur n’appartient qu’au « dernier vivant des père et mère s’il a conservé, au jour de son décès, l’exercice de l’autorité parentale ». Ce document, pour être authentique, doit être manuscrit, daté et signé. Il n’engage toutefois pas le juge qui peut de fait choisir de confier les enfants à un autre membre de la famille s’il estime que le choix du tuteur n’est pas conforme à l’intérêt de l’enfant. Le tuteur peut quant à lui refuser d’assumer cette fonction s’il ne fait pas partie de la famille du ou des défunts. Pour éviter cette situation, il est préférable de lui avoir demandé son accord ou d’en avoir parlé avec lui au préalable.  

Ouverture d’une tutelle par le juge 

En cas de décès des deux parents lors du même événement, s’ils n’avaient pas désigné de tuteur, le Code civil prévoit l’ouverture d’une tutelle pleine et entière. La procédure commence par l’instauration d’un conseil des familles, présidé par le juge des tutelles. Il se compose de quatre à six membres, désignés par le juge et choisis parmi les parents ou « alliés de l’enfant » en veillant à ce que les deux branches (maternelle et paternelle) soient représentées. C’est à cette instance que revient le rôle de désigner collégialement le tuteur dans le respect de la volonté des parents. Les grands-parents, oncles ou tantes des enfants peuvent remplir ce rôle s’ils se sont portés candidats. Il en va de même avec un frère ou une sœur ayant atteint l’âge de la majorité. À part s’il a été désigné tuteur, le beau-parent, lui, n’a aucun droit ni devoir vis-à-vis de l’enfant. L’exercice partagé de la tutelle est fréquent (par les grands-parents, par exemple). Si personne n’est en capacité de remplir ce rôle, la tutelle est dite « vacante ». Les enfants sont alors confiés à la tutelle de l’État, c’est-à-dire aux services départementaux de l’aide sociale à l’enfance. 

Quelle est la mission du tuteur ?

Le tuteur est chargé de la protection de la personne de l’enfant (éducation, logement, nourriture…) et de son patrimoine par une saine gestion des biens. En effet, dans tous les cas, le patrimoine des parents décédés revient aux enfants. Les pouvoirs du tuteur sont exercés sous le contrôle du juge des tutelles et du conseil des familles. Il est tout à fait possible de désigner plusieurs tuteurs : l’un pour l’éducation des enfants, l’autre (ou les autres) pour la gestion de la succession.

Bon à savoir : l’enfant mineur de moins de 16 ans peut obtenir une réunion du conseil de famille à sa demande, et s’il est capable de discernement, pour exprimer son avis sur les décisions qui le concernent. Il peut également assister aux réunions du conseil de famille si le juge ne s’y oppose pas.   

Quel rôle pour les parrains et marraines ?