Décès d’un enfant : modèles de courriers à adresser aux administrations
Indispensables pour prévenir les organismes concernés par la mort d’un enfant, les lettres administratives doivent contenir un certain nombre d’informations très précises.
Courrier à l’assurance maladie
Nom et prénom
Adresse postale
Caisse primaire d’assurance maladie de (indiquer la ville)
Adresse postale
À (indiquer la ville), le (indiquer la date)
Objet : décès d’un assuré social
Madame, Monsieur,
J’ai le regret de vous informer du décès, survenu le (indiquer la date du décès), de mon enfant (indiquer prénom et nom) résidant (indiquer l’adresse), enregistré sous le numéro de Sécurité sociale (indiquer le n° de SS de l’enfant).
Veuillez trouver dans ce pli une copie de l’acte de décès. Je me tiens à votre disposition pour effectuer les démarches qui s’imposeront.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées
Nom et signature
Courrier à la compagnie d’assurances
Nom et prénom
Adresse postale
Nom de la compagnie d’assurances
Adresse postale
À (indiquer la ville), le (indiquer la date)
Objet : décès d’un assuré
Madame, Monsieur,
Faisant suite au décès de mon enfant (indiquer prénom et nom) résidant (indiquer adresse) survenu le (indiquer la date du décès), je procède aux démarches et formalités qui m’incombent.
En conséquence, je vous prie de bien vouloir modifier les contrats ci-dessous référencés.
Je vous remercie par avance de bien vouloir accuser réception de ce courrier.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
Nom et signature
Numéro de police :
Numéro de sociétaire :
Courrier aux impôts
Courrier aux impôts
Votre nom et prénom
Adresse postale
Centre des impôts de (indiquer la ville)
Adresse postale
À (indiquer la ville), le (indiquer la date)
Objet : décès d’un enfant
Madame, Monsieur,
J’ai le regret de vous informer du décès de mon enfant (indiquer prénom et nom), résidant (indiquer l’adresse), né(e) le (indiquer la date de naissance) à (indiquer le lieu de naissance). Mon numéro fiscal de référence est le (indiquer le numéro). Vous trouverez ci-joint l’acte de décès établi.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
Nom et signature
Lettre simple ou recommandée ?
Sachez que les lettres informant les différents organismes du décès de votre enfant doivent être envoyées en recommandé avec accusé de réception. Cette démarche vous permet de prouver que les courriers ont bien été envoyés dans les délais imposés.