Ce qu’il faut savoir sur les congés en cas de décès d’un proche

Tout salarié peut bénéficier d’un congé après le décès d’un proche

Suite au décès d’un proche, les salariés peuvent s’absenter pour une durée comprise entre trois et cinq jours, selon le lien de parenté. Aucune condition d’ancienneté n’est requise pour bénéficier de ces jours d’absence. Plusieurs de ces congés exceptionnels pour événements familiaux ont été́ prolongés depuis l’entrée en vigueur de la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016.

Le nombre minimal de jours sans convention collective est de :

– Cinq jours pour le décès d’un enfant ;

– Trois jours pour le décès du conjoint, du concubin ou du partenaire lié par un Pacs, du père ou de la mère, du beau-père ou de la belle-mère (uniquement si le couple est marié), d’un frère ou d’une sœur.

Avec une convention collective, la durée des congés peut être plus longue

Si la loi fixe une durée minimale, une période plus longue peut être fixée par la convention collective du salarié ou l’accord collectif d’entreprise, ou encore à défaut l’accord de branche. Il est donc important de se renseigner pour bénéficier de jours supplémentaires.

Des jours payés normalement

Les absences accordées suite au décès d’un proche sont rémunérées et assimilées à du travail effectif pour le calcul des congés payés et de l’ancienneté. La durée de ces congés ne peut être imputée sur celle des congés payés annuels. Si l’employeur refuse un congé exceptionnel pour événement familial, le salarié peut contester ce refus devant le conseil de prud’hommes.

Quelle est la procédure ?

Pour bénéficier de l’autorisation d’absence en cas de décès d’un proche, le salarié doit informer son employeur et lui fournir un justificatif (acte de décès). Ces jours d’absence doivent être pris au moment de l’événement en cause et l’employeur ne peut ni refuser ni reporter la prise de ces congés.

Pas de congé légalement prévu pour le décès des grands-parents