Les données de l’adoption en France
Affichant des chiffres en baisse, l’adoption en France peut se révéler un chemin tortueux et épuisant, car la procédure est longue et très encadrée. Il est donc nécessaire de bien s’informer avant d’entamer ce parcours semé d’embûches.
Qui peut adopter ?
En France, l’adoption d’un orphelin est accessible à toute personne âgée de plus de 28 ans, mariée ou non, vivant seule ou en couple, ainsi qu’aux couples mariés depuis plus de deux ans et ayant au moins 28 ans. Deux conditions sont nécessaires pour pouvoir effectuer une demande d’adoption : avoir obtenu l’agrément du service départemental de l’aide sociale à l’enfance (ASE) et avoir au moins 15 ans de plus que l’enfant
La procédure d’adoption, pas un long fleuve tranquille
Avant de commencer une procédure d’adoption, il faut être conscient que le parcours sera long et souvent complexe. En France, les enfants adoptables sont les pupilles de l’État, ceux ayant fait l’objet d’une déclaration judiciaire de délaissement parental, dont les parents ou le Conseil de famille ont consenti à l’adoption, ou encore dont les parents se sont vu retirer l’autorité parentale.
Après avoir déposé une demande écrite et motivée auprès de l’ASE de son département afin d’obtenir l’agrément à l’adoption, l’adoptant doit répondre à un questionnaire sur l’âge et la nationalité souhaités de l’enfant. L’ASE a par la suite un délai de neuf mois pour délivrer ou non l’agrément d’adoption. Une enquête sociale, menée en parallèle auprès de l’adoptant, a pour objectif de discerner ses réelles motivations, ses capacités à devenir mère ou père. Son environnement, sa capacité à accueillir l’enfant et son lieu de résidence sont également des éléments déterminants.
Une fois l’agrément obtenu, le demandeur figure sur une liste de familles d’adoptants. Lorsqu’un enfant lui est confié, une nouvelle période d’essai de six mois démarre, qui doit déterminer si l’adoptant est apte à devenir parent et si l’enfant s’adapte à son nouvel environnement. À l’issue de ce délai, l’adoptant dépose une requête d’adoption devant le tribunal de grande instance de son domicile, auquel il appartient de rendre le jugement d’adoption.
Deux formes d’adoption possibles
Deux formes d’adoption, revêtant des conséquences juridiques différentes, peuvent être envisagées :
– L’adoption plénière, qui est irrévocable. L’enfant adopté n’a plus de lien de filiation avec sa famille d’origine ; il entre pleinement dans sa famille adoptive. Il a les mêmes droits et obligations qu’un enfant légitime. Cette forme d’adoption n’est ouverte qu’aux enfants âgés de 15 ans maximum.
– L’adoption simple, qui est révocable pour motif grave. L’adoptant obtient l’autorité parentale sur l’enfant, qui conserve ses droits dans sa famille d’origine. Il cumule les droits successoraux de sa famille adoptive au même titre que ceux qui lui sont dus par sa famille biologique.